franchiprod

Politique de confidentialité

franchiprod est une plateforme de gestion de stock et de production utilisée par des organisations clientes. Cette politique décrit comment les données personnelles y sont traitées, conformément au RGPD et à la loi marocaine 09-08.

Responsable de traitement

L'entreprise utilisatrice est responsable du traitement des données qu'elle saisit (utilisateurs, clients, fournisseurs). Les données sont hébergées dans une base de données en région UE.

Données traitées

Comptes utilisateurs (e-mail, nom, rôle, langue), fiches clients et fournisseurs (nom, adresse, e-mail, téléphone, identifiants fiscaux comme l'ICE), documents commerciaux (commandes, livraisons, factures) et journaux techniques (audit des actions sensibles).

Finalités

Gestion de stock, d'achats, de production et de ventes ; émission de factures conformes à la réglementation marocaine ; traçabilité des lots (sécurité alimentaire) ; sécurité du service (authentification, journal d'audit).

Conservation

Les factures sont conservées 10 ans (art. 211 CGI, obligation comptable marocaine) et sont inaltérables. Les données personnelles des fiches tiers sont anonymisées sur demande ou à expiration de la politique de rétention de l'organisation — la pièce comptable est conservée, la fiche est anonymisée.

Vos droits

Accès, portabilité (export structuré), rectification et effacement (anonymisation lorsque la loi impose la conservation du document). Adressez votre demande à l'organisation qui gère vos données ; elle dispose d'un registre des demandes et s'engage à répondre sous 30 jours.

Cookies

franchiprod n'utilise que des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification (httpOnly, Secure). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé : aucun consentement n'est donc requis.

Conformité : RGPD (UE) et loi 09-08 (CNDP, Maroc). Hébergement des données : région Union européenne.